FRANCE GARDIENNAGE HABITATION
                                   FRANCE GARDIENNAGE HABITATION                                                                                                                           

Conditions générales d'utilisation

     FRANCE GARDIENNAGE HABITATION

     Conditions Générales d’Utilisation

       www.france-gardiennage-habitation.com

 

I DEFINITION DES TERMES

I.1. GARDIENNAGE

I.2. DOMICILE

I.3. PROPRIETAIRE

I.4. GARDIEN

I.5. UTILISATEUR

 

II FONCTIONNEMENT DU SITE

II.1. PROPRIETAIRES

II.1.1. PAIEMENT

II.1.2. RENOUVELLEMENT DE DEMANDE

II.1.3. TARIFS

II.2. GARDIEN

II.2.1 TARIF

 

III. MODES DE PAIEMENT

 

IV. CONDITIONS D’ANNULATION – DROIT DE RETRACTATION

 

V. SUIVI DU GARDIENNAGE

 

VI. DISPOSITIONS PARTICULIERES – EXIGENCE DE QUALITE ET DE SECURITE

 

VII. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

VIII. COORDONNEES DE FRANCE GARDIENNAGE HABITATION

 

France Gardiennage Habitation est un site de mise en relation de propriétaires de maisons souhaitant faire garder leur domicile en leur absence, avec toutes personnes volontaires pour effectuer un gardiennage bénévolement.

Le responsable légal est M. GAILLARD Dominique domicilié 05 allée André Le Nôtre à Villeparisis (77), SIRET n°800 375 651 000 18

Les présentes dispositions générales définissent le cadre d’utilisation de France Gardiennage Habitation. En parcourant le site et en y adhérant, les propriétaires, les gardiens, et tous utilisateurs en acceptent les conditions qui peuvent être révisées sans préavis.

Egalement, en adhérant à France Gardiennage Habitation, les propriétaires et les gardiens s’inscrivent dans une démarche empreinte de convivialité et dans un état d’esprit amical. Les propriétaires s’engagent ainsi à recevoir les gardiens comme un invité et non comme un employé de maison.

 

 

PREAMBULE :

 

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne physique qui fait appel à France Gardiennage Habitation pour la garde d’un domicile. Elles sont soumises au droit français ; la juridiction compétente en cas de litige est celle de la domiciliation du responsable légal.

France Gardiennage Habitation se réserve le droit de modifier les présentes CGU ; il est donc recommandé de les lire régulièrement.

 

 

I. DEFINITION DES TERMES :

 

I.1. GARDIENNAGE :

 

Le gardiennage s’entend de la présence effective du gardien dans le domicile d’un propriétaire en son absence, des services rendus conformément à la ‘fiche de gardiennage’ et à la ‘charte de confiance’ qui sont délivrées par France Gardiennage Habitation avant chaque gardiennage, et du temps passé avant et après cette absence pour la passation des consignes. Généralement, les gardiens arrivent la veille du départ des propriétaires et repartent le jour ou le lendemain de leur retour.

La durée et la date du gardiennage sont définies et précisées au gardien et au propriétaire par France Gardiennage Habitation. En cas de modification de date ou de durée, France Gardiennage Habitation doit en être avisée et il adresse un avenant au propriétaire. A défaut, aucun suivi de gardiennage n’est assuré.

 

I.2. DOMICILE :

 

Le domicile s’entend de toute habitation telle que maison, propriété, appartement. Il exclut donc toutes les constructions à caractère industriel ou commercial, ainsi que les terrains nus.

 

I.3 PROPRIETAIRE :

 

Le propriétaire désigne toute personne physique, propriétaire ou locataire de son domicile, qui sollicite France Gardiennage Habitation pour un gardiennage selon une durée et dans les conditions fixées par un contrat.

 

I.4. GARDIEN :

 

Le gardien désigne toute personne physique sélectionnée par France Gardiennage Habitation qui occupe le domicile d’un propriétaire dont il a le gardiennage pendant la durée préalablement fixée.

 

I.5. UTILISATEUR : 

 

L’utilisateur est toute personne qui parcourt le site www.france-gardiennage-habitation.com, qui complète l’un des formulaires mis à sa disposition jusqu’à sa prise en compte comme propriétaire ou gardien selon les termes ci-dessus décrits.

 

 

II. FONCTIONNEMENT DU SITE :

 

France Gardiennage Habitation exerce un rôle d’intermédiaire entre les propriétaires et les gardiens. Le site www.france-gardiennage-habitation.com permet à tout utilisateur de s’inscrire pour un gardiennage ou pour faire garder son domicile.

Il permet aussi de répondre à toute demande de précision relative au fonctionnement de France Gardiennage Habitation.

France Gardiennage Habitation n’est pas tenu de donner suite à toutes les demandes formulées par les utilisateurs, celles-ci faisant l’objet d’une étude préalable.

Il est précisé que France Gardiennage Habitation ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des informations insérées dans les formulaires d’inscription, les annonces ou témoignages diffusés sur le site dans la mesure où utilisateurs, propriétaires et gardiens en sont à l’origine.

Les annonces et témoignages sont rédigés par le responsable légal de France Gardiennage Habitation à partir des informations transmises par les propriétaires et les gardiens utilisateurs eux-mêmes.

Les identités et coordonnées des utilisateurs, des propriétaires et des gardiens n’apparaissent jamais sur le site ; elles sont transmises confidentiellement après accord des parties pour leur permettre de finaliser le séjour.

L’inscription des utilisateurs pour devenir gardiens ou propriétaires se déroule en plusieurs étapes. Elle est détaillée ci-dessous dans les articles II.1. et II.2.

 

 

II.1. PROPRIETAIRES :

 

Si France Gardiennage Habitation peut être saisie par tout moyen classique (contact direct ou téléphone), l’utilisation du site www.france-gardiennage-habitation.com demeure le plus simple, notamment pour suivre et formaliser l’inscription. Il est à noter qu’à chaque étape de l’inscription, un courrier électronique est transmis afin de suivre l’évolution de la demande.

Ainsi, l’utilisateur (futur propriétaire) complète la demande d'obtention du formulaire d’inscription en se rendant sur la page 'Vous souhaitez faire garder votre maison', puis en cliquant sur le lien situé en bas de page.

A réception de la demande du propriétaire pour un gardiennage, France Gardiennage Habitation transmet le formulaire descriptif de ses besoins ; puis, au retour du document, France Gardiennage Habitation envoie un accusé réception en indiquant notamment une date limite pour trouver le gardien correspondant au profil requis, ou à défaut, indique l’impossibilité de donner suite à cette demande. Le prpopriétaire certifie que les renseignements indiqués dans son questionnaire sont exacts.

Puis une étude de la demande est réalisée afin d’en évaluer la conformité au regard de la loi et de nos exigences de qualité et de sécurité (voir chapitre VI. Dispositions particulières). Sont ainsi systématiquement exclus les images ou caractères offensants ou contraires à l’ordre public.

France Gardiennage Habitation se réserve également le droit de ne pas donner suite aux demandes incompréhensibles, exorbitantes ou sans rapport avec l’objet de France Gardiennage Habitation, et de procéder à une radiation en cas de description insuffisante, d’absence de réponse ou du non-respect des dispositions des présente CGU ou des exigences de qualité (chapitre VI.) ou de modification non prévue de dates et de durée du séjour. En cas de prolongement de la durée du gardiennage, sollicité par le propriétaire, France Gardiennage Habitation lui fera parvenir un avenant au contrat.

Après validation définitive du formulaire d’inscription, l’annonce est déposée sur le site www.france-gardiennage-habitation.com et transmise par mail aux gardiens inscrits à France Gardiennage Habitation. Celle-ci se compose de deux parties : une première partie constituant l’annonce proprement-dite contenant une photo et un descriptif sommaire, une seconde partie reprenant les termes de la première, apportant des précisions complémentaires intéressant le futur gardien (des photos peuvent être rajoutées). En transmettant des photos, le propriétaire reconnait tacitement disposer des droits sur celles-ci.

A ce stade, commence la prospection du gardien, et il est demandé au propriétaire de communiquer les pièces suivantes :

- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité

- Attestation d’assurance habitation valable pour les dates concernées,

Lorsque un gardien est sélectionné, le propriétaire en est avisé sans délai afin qu’il donne son aval. En cas d’accord, un acompte est demandé équivalant à 20% de la somme totale (exemple : 21 euros pour une absence d’une semaine). S’il reste moins de 07 jours avant le gardiennage, la totalité de la somme est demandée.

En cas de difficulté pour trouver un gardien répondant au profil, le propriétaire est tenu informé des démarches effectuées et peut être sollicité pour étudier ensemble une modification éventuelle de ses exigences.

A réception de l’acompte, France Gardiennage Habitation transmet par voie postale au propriétaire un dossier comprenant les pièces suivantes :

- Une facture du montant total dont les 80% restent à régler (solde à verser 07 jours au plus tard avant le début du gardiennage),

- Une charte d’accueil et de service engageant réciproquement le propriétaire et le gardien (comportement à adopter, respect des biens et du gardiennage),

- Un contrat de séjour engageant réciproquement le propriétaire et le gardien,

- les coordonnées du gardien afin qu’un contact puisse être établi pour s’entendre notamment sur l’horaire d’arrivée sur les lieux (les coordonnées du propriétaire sont également transmises au gardien). En général, le gardien arrive la veille du gardiennage et repart le jour du retour des propriétaires ou le lendemain.

Le responsable légal de France Gardiennage Habitation ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ou de l’absence de réalité des informations insérées dans les annonces diffusées sur le site france-gardiennage-habitation.com ou envoyés par voie électronique dans la mesure où ces annonces ou témoignages sont rédigées par le responsable légal à partir des informations communiquées par les gardiens.

L’ensemble de ces renseignements étant strictement confidentiels, aucun tiers n’y aura accès.

 

II.1.1. Paiement :

 

Après accord entre les deux parties pour un gardiennage, le propriétaire verse un acompte de 20% de la somme totale, et le solde 07 jours au plus tard avant le début du gardiennage. Après accord entre les deux parties, et s'il reste moins de 07 jours avant le gardiennage, la totalité de la somme est demandée.

 

II.1.2 Renouvellement de demande :

 

En cas de renouvellement d’une demande de gardiennage, il n’est pas utile de compléter à nouveau le formulaire d’inscription. Il suffit de transmettre à France Gardiennage Habitation un simple mail de contact pour apporter les modifications nécessaires éventuelles par rapport à la première inscription.

Nous insistons sur le fait que le propriétaire s’engage sur l’ensemble des renseignements communiqués et que les gardiens doivent être accueillis comme des invités et non comme des employés de maison.

Le responsable légal de France Gardiennage Habitation ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ou de l’absence de véracité des informations insérées dans les annonces diffusées sur le site france-gardiennage-habitation.com ou envoyés par voie électronique dans la mesure où ces annonces ou témoignages sont rédigées par le responsable légal à partir des informations communiquées par les propriétaires.

 

II.1.3. Tarifs :

Durée d’absence Prix nets

• 1 à 7 jours ............................................... 105 euros

• 8 à 14 jours ............................................. 120 euros

• 15 à 21 jours ........................................... 135 euros

• 22 à 28 jours ........................................... 150 euros

Au-delà de 28 jours, contacter France Gardiennage Habitation.

 

 

II.2. GARDIEN :

 

Tout utilisateur peut également contacter France Gardiennage Habitation par le moyen de son choix pour obtenir un gardiennage. L’utilisation du site à l’adresse www.france-gardiennage-habitation.com demeure cependant le plus simple, notamment pour suivre et formaliser l’inscription. Il est à noter qu’à chaque étape de l’inscription, un courrier électronique est transmis afin de suivre l’évolution de la demande. 6

Ainsi, l’utilisateur (futur gardien) complète le formulaire d’inscription en se rendant sur la page 'Vous souhaitez garder une maison', puis en cliquant sur le lien situé en bas de page. En complétant le formulaire, l’utilisateur certifie que les renseignements indiqués sont exacts.

Le Gardien bénévole devient partenaire de France Gardiennage Habitation après acceptation définitive de son dossier et le règlement de sa cotisation (38 euros en 2014 valable 1 an à compter du premier gardiennage).

Pour garantir la confiance réciproque et la qualité du service rendu aux propriétaires, l’inscription s’inscrit dans une démarche progressive qui se déroule comme suit :

Après enregistrement et vérification de votre demande d’inscription, un contact est effectué par messagerie électronique pour compléter le dossier. Les pièces suivantes sont demandées :

- Un justificatif d’identité des personnes qui occuperont le domicile,

- Un extrait de casier judiciaire Bulletin n°3

- Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Vie privée valable pour les dates du séjour sollicité

- Une photo ‘en pied’ des futurs gardiens.

Il est à noter que seuls les dossiers complets sont traités.

A réception de l’ensemble des pièces, le futur gardien peut alors postuler pour une offre de gardiennage.

Lorsqu’il est retenu pour un séjour, un entretien téléphonique est organisé avec le gardien préalablement à sa mise en relation avec le propriétaire.

Une ‘fiche de gardiennage’ contenant les informations pratiques relatives à la mission, ainsi qu’une ‘charte de confiance’ contenant quelques obligations (ex présence obligatoire la nuit dans le domicile), conseils et règles de base pour un gardiennage réussi sont transmises au gardien.

L’adhésion de 38 euros est également demandée quelques jours avant le premier départ. L’adhésion est valable un an à compter du premier jour du gardiennage.

Le lien unissant le gardien à France Gardiennage Habitation étant uniquement basé sur la confiance réciproque, il ne donne par conséquent pas lieu à l’établissement d’un contrat. Seul un contrat de séjour est complété et signé réciproquement par le propriétaire et le gardien au moment de la passation des consignes, en général la veille du premier jour du gardiennage. Ce contrat de séjour est transmis au propriétaire dans son dossier.

Les gardiens s’engagent sur la réalité des informations qu’ils communiquent à France Gardiennage Habitation. Ces renseignements étant strictement confidentiels, aucun tiers n’y aura accès. France Gardiennage Habitation se réserve le droit de radier un postulant en cas de désistement sans raison valable au dernier moment pour assurer un gardiennage.

 

II.2.1. Tarif :

 

Seule une cotisation de 38 euros par an est demandée aux gardiens, redevable à compter du 1er jour de gardiennage effectué.

 

 

III. MODES DE PAIEMENT :

 

Le paiement des prestations s’effectue par chèque ou par virement.

 

 

IV. CONDITIONS D’ANNULATION – DROIT DE RETRACTATION :

 

Le propriétaire ne dispose pas du délai de rétractation en application de l’article L 121-20-2 du Code de commerce. Cependant, France Gardiennage Habitation autorise la possibilité de se rétracter à tout moment avec remboursement de l’ensemble des frais versés, à l’exception du cas où le propriétaire a soldé la prestation à moins de 10 jours de la date du gardiennage.

S’agissant du gardien, aucun délai de rétractation ne peut lui être opposé puisque aucun contrat ne le lie à France Gardiennage Habitation. Par ailleurs, il est rappelé que la cotisation de 38 euros n’est redevable qu’à la condition d’un gardiennage réellement effectué.

En cas de rétractation abusive, le gardien sera exclu du réseau.

Dans tous les cas de figure, France Gardiennage Habitation ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’inexécution du gardiennage ou d’incidents à la suite d’une mauvaise entente prise entre le propriétaire et le gardien.

 

 

V. SUIVI DU GARDIENNAGE :

 

Pendant le déroulement du gardiennage, France Gardiennage Habitation reste à disposition des gardiens pour leur communiquer tous conseils utiles au bon déroulement du séjour.

Le responsable légal de France Gardiennage Habitation peut aussi être amené à joindre téléphoniquement le gardien, voire à lui rendre visite sur les lieux du gardiennage. En cas de visite, un rapport est adressé au propriétaire pour l’informer des observations recueillies.

A l’issue du gardiennage, une ‘Fiche d’appréciation’ à compléter est transmise au propriétaire et au gardien.

 

 

VI. DISPOSITIONS PARTICULIERES - EXIGENCES DE QUALITE ET DE SECURITE :

 

IL est rappelé que France Gardiennage Habitation se réserve le droit de rejeter toute demande d’inscription ou message émanant, tant d’un propriétaire que d’un gardien, qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, incitant à commettre un crime ou un délit, ou qui n’apparaitrait pas conforme aux exigences de qualité nécessaires à leur entière satisfaction.

Dans ce cadre, seront notamment rejetés :

- Les demandes d’inscription incompréhensibles, imprécises, exorbitantes ou sans rapport avec l’objet de France Gardiennage Habitation,

- Les demandes de garde d’animaux sauvages, de chiens relevant des catégories 1 et 2 au sens de l’arrêté du 27 avril 1999, art. 211-1 à 211-5 du code rural, et de tout chien pouvant présenter un danger supposé pour les gardiens.

- Les demandes de service hors normes telles que des travaux à faire pendant le gardiennage, du jardinage spécialisé ou dépassant les 30 minutes par jour,

- Les demandes de présence 24h/24h dans le domicile. En effet, le but pour le gardien est de disposer de temps libre –généralement ½ journée quotidiennement- pour visiter la région.

- Le gardiennage de locaux autres que des locaux d’habitation.

- Toute demande ne répondant pas à une démarche empreinte de convivialité et dans un état d’esprit amical.

 

 

VII. CONFIDENTIALITE DES DONNEES :

 

Pour garantir la confidentialité des données, le site France-gardiennage-habitation.com n’affiche aucune donnée à caractère personnel qui serait de nature à identifier les utilisateurs. Ces données strictement confidentielles ne sont communiquées à personne autre que le gardien et le propriétaire concernés par leur gardiennage, pour quelque raison que ce soit.

 

 

VIII. COORDONNEES DE FRANCE GARDIENNAGE HABITATION :

 

France Gardiennage Habitation est une auto-entreprise

Responsable légal : M. GAILLARD Dominique

Siège : 05 allée André Le Nôtre – Villeparisis 77270

Tel 06 15 09 15 72 – 06 64 12 45 14

N° SIRET : 800 375 651 000 18

 

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I. DEFINITION DES TERMES

I.1. GARDIENNAGE

I.2. DOMICILE

I.3. PROPRIETAIRE

I.4. GARDIEN

I.5. UTILISATEUR

II. FONCTIONNEMENT DU SITE

II.1. PROPRIETAIRES

II.1.1 PAIEMENT

II.1.2 RENOUVELLEMENT DE DEMANDE

II.1.3 TARIFS

II.2. GARDIENS

II.2.1 TARIFS

III. MODES DE PAIEMENT

IV. CONDITIONS D'ANNULATION - DROIT DE RETRACTATION

V. SUIVI DU GARDIENNAGE

VI. DISPOSITIONS PARTICULIERES - EXIGENCES DE QUALITE ET DE SECURITE

VII. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

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NOS ATOUTS :

 

 

EXPERIENCE DE LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

 

TARIFS ATTRACTIFS : 105 euros la semaine

 

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